CATHERINE RONDEAU

Droits d’auteurs : la voix du RAAV fait son chemin

Bonne nouvelle! Suite à mon billet du mois dernier dédié aux consultations publiques sur le projet de Politique de développement culturel de la ville de Montréal, j’éprouve un plaisir particulier à relayer l’une des recommandations déposées par la Commission permanente sur la culture, le patrimoine et le sport :

R-15 Se doter, à titre de diffuseur, d’un « Code de bonnes pratiques » reflétant des engagements clairs et exemplaires envers les artistes et créateurs, entre autres en ce qui a trait aux droits d’auteurs et aux droits de rétribution.

Cette recommandation reflète clairement l’essentiel de l’intervention du RAAV à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. C’est satisfaisant et encouragent de voir que les choses vont dans le bon sens!

Par ailleurs, les artistes peuvent se réjouir de deux autres recommandations :

La recommandation 13: étudier la possibilité de réduire les taxes foncières pour les usages  « ateliers d’artistes ».
La recommandation 16 : poursuivre un effort d’augmentation du budget du Conseil des arts de Montréal.

L’ensemble des recommandations a été présenté au conseil de ville hier (le 15 mai). La Commission souhaite que les mesures soient mises en place dans un délai de six mois. Yé!

Saisie d'écran du rapport de recommendations du la commission permanente de Montréal mai 2017 où il est question notamment de droits d'auteurs à l'article 15.

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